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lui semble, sans prejudice de produit nettoyage naturel dommages et interets que le vendeur pourrait faire valoir a l'egard de l'acheteur, sous un produit nettoyage naturel de 48 heures apres la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorise a reclamer produit nettoyage naturel l'acheteur une indemnite forfaitaire de 10% du montant de la vente. Article 11 - modifiee unilateralement sans information prealable. produit nettoyage naturel marchandises sont facturees au prix convenu dans la limite du delai d'option et des conditions economiques produit nettoyage naturel (taxes, taux de change, ), au moment de la produit nettoyage naturel Dans le cas des produits indexes sur une devise : toute variation de produit nettoyage naturel du cour de la devise par rapport a l’euro definie le jour de l'offre sera repercutee le jour de la facturation. Tous les produit nettoyage naturel, produit nettoyage naturel s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, depart produit nettoyage naturel du vendeur. Article 4 - LIVRAISON produit nettoyage naturel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuee dans l'entrepôt du vendeur. Les risques et perils du transport (perte, deterioration ou vol) sont a la charge de l'acheteur, s'il a produit nettoyage naturel un transporteur en son

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La livraison est effectuee soit par remise directe a l'acheteur, soit par avis de produit nettoyage naturel a disposition, soit par produit nettoyage naturel des marchandises a un transporteur. Le vendeur est autorise a proceder a des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptee produit nettoyage naturel l'acheteur est soumise a facturation des livraison. En cas de livraison en contre-remboursement, l'acheteur est tenu de mettre a disposition immediate le produit nettoyage naturel au transporteur. Le montant du contre-remboursement est de 24.90 T.T.C. Dans le cas contraire, le materiel ne lui sera pas livre et une deuxieme presentation a ses propres frais sera produit nettoyage naturel par le transporteur. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'evenements tels que lock-out, greve, arret de travail produit nettoyage naturel ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, epidemie, guerre, requisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures legales ou administratives empechant, restreignant, retardant ou interdisant produit nettoyage naturel fabrication ou l'importation de la marchandise, le produit nettoyage naturel est degage de toutes responsabilites a la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps

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des cas et des evenements ci-dessus enumeres. produit nettoyage naturel tous les cas, la livraison dans les delais ne peut intervenir que si l'acheteur est a jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause. Article 5 produit nettoyage naturel TRANSPORT Les risques lies au transport sont supportes par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait verifie les produit nettoyage naturel a l'arrivee et ait exerce, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, meme en cas d'expedition franco de port. Sauf convention contraire, le produit nettoyage naturel choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis produit nettoyage naturel du transport, les delais d'enquete peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une a produit nettoyage naturel semaines. Article 6 - RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE A la reception des marchandises, l'acheteur doit immediatement verifier leur etat produit nettoyage naturel leur conformite par rapport au contrat. Dans le cas où le colis serait trop abîme, l'acheteur doit le refuser. Les etiquettes collees sur toutes les pieces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent etre conserves produit nettoyage naturel parfait etat. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut beneficier de son droit a reclamation et doit produit nettoyage naturel, produit nettoyage naturel la somme produit nettoyage naturel 35 afin de couvrir les frais de conditionnement des pieces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait ete produit nettoyage naturel deteriore. C'est egalement le cas lorsque l'acheteur n'emet aucune reserve lors de la livraison de la marchandise. produit nettoyage naturel les reclamations relatives a un defaut produit nettoyage naturel marchandises livrees, a une inexactitude dans les quantites ou a produit nettoyage naturel reference erronee par rapport a l'offre acceptee ou a la confirmation de la commande par le vendeur, doivent etre formulees par ecrit en recommande dans un delai de 48h a reception des marchandises, produit nettoyage naturel negliger les recours contre le transporteur, a defaut de quoi le droit a reclamation cessera d'etre acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer produit nettoyage naturel les operations de verification sur site relatives aux reclamations. Tout retour de marchandise necessite l'accord prealable du vendeur et un numero de retour par mail produit nettoyage naturel, produit nettoyage naturel L'acheteur recevra par le moyen juge le plus opportun par le vendeur un produit nettoyage naturel de retour. Il faut a cette occasion que l'acheteur donne produit nettoyage naturel coordonnees precises et fournisse la designation de produit nettoyage naturel ou des elements concernes, leur