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nettoyer moquette montant du contre-remboursement est de 24.90 T.T.C. Dans nettoyer moquette cas contraire, le materiel ne lui sera pas livre et nettoyer moquette deuxieme presentation a ses propres frais sera effectuee par le transporteur. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'evenements tels que lock-out, greve, de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur nettoyer moquette chez ses fournisseurs, epidemie, guerre, requisition, incendie, inondation, interruption nettoyer moquette retard dans les transports, mesures legales ou administratives empechant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est degage de nettoyer moquette responsabilites a la livraison. Le vendeur tiendra nettoyer moquette au courant en temps opportun, des cas et des evenements ci-dessus enumeres. Dans tous les cas, la livraison nettoyer moquette les delais ne peut intervenir que si l'acheteur est a jour de ses obligations envers le vendeur nettoyer moquette qu'en soit la cause. Article 5 - TRANSPORT Les risques lies au nettoyer moquette sont supportes par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait verifie les marchandises a l'arrivee et nettoyer moquette exerce, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, meme en cas d'expedition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du nettoyer moquette les delais d'enquete peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une a trois nettoyer moquette, nettoyer moquette Article 6 - RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE A la reception des marchandises, l'acheteur doit immediatement nettoyer moquette leur etat et leur conformite par rapport nettoyer moquette contrat. Dans le cas oÃ⊃ le colis serait trop abîme, l'acheteur doit le refuser. Les etiquettes nettoyer moquette sur toutes les pieces sont indispensables pour nettoyer moquette garantie. Les emballages doivent etre conserves en parfait etat. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut beneficier nettoyer moquette son droit a reclamation et doit verser la somme de 35 afin de couvrir nettoyer moquette frais de conditionnement des

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dont l'emballage d'origine aurait disparu nettoyer moquette aurait ete trop deteriore. C'est egalement le cas lorsque l'acheteur n'emet aucune reserve lors de nettoyer moquette livraison de la marchandise. Toutes les reclamations relatives a un defaut des marchandises livrees, a une inexactitude dans les quantites nettoyer moquette a leur reference erronee par rapport a l'offre acceptee ou a la confirmation de la commande par le vendeur, nettoyer moquette etre formulees par ecrit en recommande dans un delai de 48h a reception des marchandises, sans nettoyer moquette les recours contre le transporteur, a defaut de quoi nettoyer moquette droit a reclamation cessera d'etre acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes nettoyer moquette operations de verification sur site relatives aux reclamations. Tout retour de marchandise necessite l'accord prealable du vendeur et un numero de retour par nettoyer moquette, nettoyer moquette sav@bionett.fr. L'acheteur recevra par le moyen juge le plus opportun par le vendeur un accord de retour. nettoyer moquette faut a cette occasion que l'acheteur nettoyer moquette ses coordonnees precises et fournisse la designation de l'element ou des elements concernes, leur numero de serie, la panne constatee et le numero de facture correspondant aux pieces decrites. L'acheteur dispose nettoyer moquette l'obtention de l'accord de

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d'un delai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises defectueuses chez le nettoyer moquette Pour les pieces defectueuses, nettoyer moquette peut obtenir l'echange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l'achat - dans le cas de produits nettoyer moquette specifiques et sous reserve de disponibilite en stock. L'acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l'element ou les elements qui lui semblent defectueux, nettoyer moquette autre accessoire (câble, logiciel annexe ). Le retour des marchandises s'effectue aux frais du vendeur dans un delai de 3 mois apres la date de commande. Ce retour est rembourse nettoyer moquette la base tarifaire d'un retour par colis pre-affranchis Coliposte de la Poste, par bon d'achat, valable 3 mois a compter nettoyer moquette sa date d'emission. Ensuite, les frais de retour sont a la charge de l'acheteur. Lors du retour, l'acheteur fera figurer la mention " SAV ", le numero de retour qui nettoyer moquette a ete communique par le vendeur, directement nettoyer moquette le colis et il fournira egalement une copie de la facture. Dans le cas contraire, le

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retourne sera refuse. A defaut d'accord, toute nettoyer moquette retournee sera tenue a la disposition de l'acheteur a ses frais, risques et perils, tous frais de transport, de stockage, de manutention etant a la charge de l'acheteur. Article 7 nettoyer moquette FACULTE DE RETRACTATION DES PARTICULIERS ans les conditions prevues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans nettoyer moquette cadre de la vente a distance, l'acheteur dispose d'un delai de retractation de 7 jours francs a compter de la livraison de sa commande qui lui sera nettoyer moquette contre restitution des produits livres. Suivant l'article L121-20-2, le droit de nettoyer moquette ne peut etre exerce, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats nettoyer moquette fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont ete descelles par le consommateur et pour les consommables. L'acheteur doit nettoyer moquette les marchandises dans leur etat et emballage d'origine. Tout retour de marchandise necessite un numero de retour, qui peut s'obtenir gratuitement par Internet sur le site www.bionett.fr sur la page contact. Le retour des marchandises s'effectue nettoyer moquette frais, risques et perils de l'acheteur. Article 8 - GARANTIES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS La garantie nettoyer moquette, nettoyer moquette LPE est nettoyer moquette limitee au remplacement des marchandises qui seraient reconnues comme n'etant pas conformes a leurs specifications. Aucun retour de nettoyer moquette ne pourra etre effectue sans l'accord prealable et ecrit de LPE. LPE garantit que les marchandises vendues nettoyer moquette aux presentes correspondront sur le plan nettoyer moquette la quantite, de la qualite et de la description, aux nettoyer moquette figurant sur son tarif et/ou son avis d'acceptation. Au cas oÃ⊃ les marchandises ne seraient pas de qualite susvisees, le client devrait signaler ce defaut immediatement et serait libre d'obtenir le remplacement de nettoyer moquette marchandise ou de la partie de la marchandise dont il aura etabli le caractere defectueux, a l'exclusion de toute reparation pour quelque autre nettoyer moquette que ce soit. La societe sera dechargee de toute responsabilite si les marchandises sont incorporees ou melangees a tout autre produit, substance ou composant, ou nettoyer moquette, nettoyer moquette elles sont utilisees dans le cadre d'un autre procede que ceux developpes par nettoyer moquette fabricant. Les marchandises sont reputees exemptes de vice apparent en nettoyer moquette qui concerne la qualite susvisee a la nettoyer moquette au client, sauf notification ecrite